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Financer ma formation continue
La question du financement de la formation continue est souvent au cœur de la démarche du futur participant.
Nous vous proposons un panorama rapide des principales possibilités de financement par l’entreprise, par les fonds spécifiques de financement de la formation, ou par les participants eux-même.
IMPORTANT : ces dispositifs peuvent être utilisés séparément, mais peuvent également être combinés. Exemple : DIF+CIF+financement individuel ou DIF+période de professionnalisation etc…
Pour toute question, n’hésitez pas nous consulter.
Les financements par l’entreprise ou par les fonds de financement de la formation
Le plan de formation de l’entreprise
Qu’est-ce que c’est ?
A son initiative, chaque entreprise peut établir un plan de formation, dans lequel elle définit les actions de formation qu’elle prévoit pour ses salariés, dans son intérêt et en fonction de ses objectifs.
Les actions définies dans ce plan sont financées notamment par une contribution obligatoire fonction de la masse salariale de l’entreprise : cette contribution peut être soit versée à un OPCA (tout ou partie), soit gérée directement par l’entreprise.
Que doit faire le salarié ?
Faire part de son projet de formation à sa hiérarchie ou à la DRH, afin qu’il puisse être intégré au plan. Si le projet est validé, l’entreprise prend alors à sa charge l’ensemble des coûts (frais de formation et frais annexes comme l’hébergement ou le transport).
Pour quelles formations est-ce possible ?
Toutes, courtes ou longues, diplômantes ou pas.
Le DIF (Droit individuel à la formation)
Qu’est-ce que c’est ?
Le DIF est une mesure mise en place depuis 2004 et permettant à chaque salarié d’acquérir un nombre d’heures annuel utilisable pour une demande de formation dont il est à l’initiative. Tout salarié en CDI à temps complet et ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie de 20h par an (minimum, selon les accords collectifs interprofessionnels, de branche ou d’entreprise), cumulables mais plafonnées à 6 ans (120 h).
Ces heures de formation sont rémunérées ou indemnisées, et peuvent avoir lieu dans ou en dehors du temps de travail, selon les accords de branche ou d’entreprise.
Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation par des conventions ou des accords collectifs. Dans le cas contraire, toute action visant à acquérir, entretenir ou perfectionner ses connaissances peut entrer dans le cadre d’une demande DIF.
Que doit faire le salarié ?
Le salarié doit faire une demande écrite stipulant qu’il souhaite que la formation entre dans le cadre de son DIF. L’employeur dispose d’un mois pour accepter ou refuser cette demande (pas de réponse sous ce délai vaut acceptation).
Le coût de la formation et le salaire du stagiaire restent pris en charge par l’entreprise, qui peut elle-même le faire prendre en charge par son OPCA.
Si l’accord collectif prévoit l’utilisation du DIF sur toute ou partie du temps de travail, le salarié conserve son salaire.
Si l’utilisation du DIF a lieu en dehors du temps de travail, l’entreprise verse alors au salarié une allocation de formation de 50% de son salaire net.
Pour quelles formations est-ce possible ?
Toutes, courtes ou longues, diplômantes ou pas, dans la limite du nombre d’heures de DIF cumulé par le salarié.
Le CIF (Congé Individuel de Formation)
Le CIF est un congé total ou partiel que le salarié demande à son employeur afin de suivre une formation longue (à temps complet ou à temps partiel) lui permettant d’acquérir un niveau supérieur de qualification ou de se reconvertir. Il est accessible aux salariés ayant au moins 24 mois d’expérience professionnelle dont 12 mois dans l’entreprise.
Que doit faire le salarié ?
Faire la demande d’autorisation d’absence à son employeur, qui doit en accepter le principe.
Une fois ce principe accepté par l’entreprise, le salarié doit demander le financement de sa formation à l’organisme agréé auquel cotise son entreprise au titre du CIF (FONGECIF ou autre organisme paritaire agréé), qui acceptera de prendre en charge en totalité ou en partie la demande, mais qui peut également la refuser.
Les fonds de financement des CIF décident d’une éventuelle prise en charge à partir de plusieurs critères, notamment les priorités définies par le conseil d’administration du fonds (métiers, populations cibles), mais également en fonction de la qualité de la lettre de motivation du salarié : quelle formation avec quels objectifs, pour quelles raisons etc…
Dans le cas d’une acceptation du dossier, l’organisme prend alors également en charge l’indemnisation de l’entreprise pour la rémunération du salarié (à 100%, jusqu’à 2 fois le SMIC), les frais de transport et d’hébergement dont le salarié aurait à s’acquitter.
Le dépôt du dossier auprès de l’organisme financeur s’effectue généralement au moins 3 mois avant le démarrage de la formation.
Pour quelles formations est-ce possible ?
Des formations longues diplômantes (PMG, MS).
Nouveau !
Depuis novembre 2009 et la réforme de la formation professionnelle, il est dorénavant possible de demander un CIF hors temps de travail, sans accord de l’employeur. Le salarié doit avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. Il se peut alors se faire financer tout ou partie de la formation par l’OPCA au titre du CIF.
La période de professionnalisation
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un dispositif permettant à certains salariés en situation particulière d’acquérir une qualification professionnelle ou d’améliorer leur employabilité.
Les salariés doivent être en CDI et se trouver dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- Qualifications insuffisantes au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail
- Vingt ans d’activité professionnelle ou au moins 45 ans et justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise
- Envisager une création ou une reprise d’entreprise
- Reprendre une activité après un congé maternité ou parental
- Etre handicapé
- Etre titulaire d’un contrat unique d’insertion
La formation souhaitée doit permettre d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par l’Etat ou par les branches.
Les actions mises en œuvre se déroulent généralement pendant le temps de travail.
Que doit faire le salarié ?
Faire une demande motivée écrite à l’employeur, qui peut cependant l’accepter ou la refuser.
Pour quelles formations est-ce possible ?
Les formations longues (+ de 80 heures) comme le PMG ou les MS.
Les financements personnels
L’étalement des frais de scolarité
Dans le cadre de financement total ou partiel de la formation par le stagiaire lui-même, un échéancier permettant un étalement des frais de scolarité peut être proposé au cas par cas.
Les prêts bancaires
Selon les situations, il est parfois possible d’obtenir un prêt en vue de financer une partie (ou la totalité) de sa formation. Renseignez-vous auprès de votre banque.
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