Participants

DRH, responsables de RH, Managers opérationnels de tous horizons et dirigeants de PME-PMI désirant améliorer leur efficacité dans la gestion de leur personnel.

Objectifs

Permettre aux participants :

- De cerner les différentes formes du contrat de travail

- D’acquérir les notions juridiques en lien avec le Droit du Travail

- D’actualiser leurs connaissances en Droit du Travail

Contenu

INTRODUCTION

Rappel des bases juridiques et notion de contrat de travail

FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

- CDI et CDD : Les nouvelles régles de l’essai

- Le CDD de projet

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

- La durée du travail et le temps de travail effectif

- Temps de pause et repos quotidien / Repos hebdomadaire

- Jours fériés

- Temps partiel

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

- Accident de travail et maladies professionnelles, Congés Maladie, Congés annuels…

MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

- Notion de modification substantielle et conséquences

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

- Démission et licenciement

- La rupture conventionnelle

LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

- Notion d’effectif : calcul des seuils, suppression des institutions

- Les élections des représentants, électorat, éligibilité, protocole d’accord, candidatures, et collèges électoraux.

- Les délégués du personnel : attributions et crédit d’heures

- Le Comité d’entreprise : composition, crédit d’heures, fonctionnement, ressources, attributions…

- Notion de Délégation unique

- Les délégués syndicaux : Les nouvelles règles, conditions de désignation, attributions, crédit d’heures

- Le CHSCT

- Désignation : composition, attributions, crédit d’heures

- La protection des représentants du personnel : délit d’entrave, licenciement et procédure

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

- DIF (Droit Individuel à la Formation)

- Contrats de professionnalisation

-Périodes de professionnalisation

Points forts

- Le pragmatisme de l’intervenante, et sa capacité à rendre vivante et concrète la pratique du Droit Social

- Sa grande expérience en conseil et accompagnement de cadres d’entreprises dans ces domaines

- Une pédagogie très interactive qui alterne apports de connaissances, petits exercices pratiques et illustrations par des exemples vécus

Intervenante

Sylviane Charpentier

Possède une Maîtrise en Droit Public de la Faculté d’Aix-en-Provence. Elle enseigne elle même le Droit depuis 15 ans devant des publics de managers expérimentés, notamment à Euromed Management. Elle accompagne également des repreneurs d’entreprises dans la cadre de l’Association d’Aide à la Préparation et à la Transmission d’Entreprises en PACA, ainsi que des créateurs d’entreprise (depuis 1999, dans le cadre de l’Association Grand Luminy).

Inscription

- Pour inscrire un ou plusieurs collaborateurs, il suffit de renvoyer par e-mail, courrier ou fax, le bulletin d’inscription téléchargeable complété (un bulletin par module et par collaborateur) :

Téléchargez la fiche d’inscription

- Les participants reçoivent une convocation – confirmation une quinzaine de jours avant le début du module.

Contact

Les modules courts sont dispensés à Marseille, sur notre campus des Docks (plan d’accès) ou de Luminy (plan d’accès).