Participants

Professionnels des secteurs public et privé désirant acquérir la maîtrise globale de la vie d’une opération : Directeurs de programmes, Responsables d’opérations d’aménagement ou de construction, Responsables du Développement Urbain, Chargés d’études, Chefs de service des collectivités territoriales, Chefs de service et chargés de mission des offices et sociétés de logements sociaux, Promoteurs, Aménageurs, Lotisseurs, Architectes, Avocats, Juristes, Conseils…Elus des collectivités territoriales

Objectifs

- Savoir conduire une opération publique en tenant compte de toutes les données stratégique, économique, financière, fiscale, juridique, environnementale.

Savoir choisir le montage contractuel idoine en fonction de l’opération envisagée

Contenu

- Marchés publics/loi MOP/marchés de maîtrise d’œuvre : procédures et exécution
– Assurance construction/ responsabilité des constructeurs
– Articulation des différentes garanties et responsabilités
– Contentieux de l’exécution et de la passation des contrats publics
– Montages d’opérations publiques/privées
– Délégation de service public, concessions (aménagement/travaux), PPP
– Modalités d’occupation des domaines publics et privé, gestion et valorisation du domaine public : conventions d’occupation domaniales, BEA-BEH, AOT…
– Modes de financement : société de projet, corporate, financement structuré, crédit fiscal, leaseback,…
– Financements adaptés pour garantir une meilleure gestion des risques
– Exigences environnementales dans les projets

Points forts

Une pédagogie axée sur l’opérationnel, alternant théorie et pratique, avec l’apport de professionnels du secteur notamment sur des grandes opérations en cours.

Intervenants

- Camille Sévino, Responsable juridique, CABINET SAMOP (Société d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Publique) Lyon.

- Aldo Sévino , Avocat associé, CABINET DELSOL et ASSOCIES – Lyon

- Pierre Bejjaji, Consultant associé, STRATORIAL FINANCES – Paris

Inscription

- Pour inscrire un ou plusieurs collaborateurs, il suffit de renvoyer par e-mail, courrier ou fax, le bulletin d’inscription téléchargeable complété (un bulletin par module et par collaborateur) :

Téléchargez la fiche d’inscription

- Les participants reçoivent une convocation – confirmation une quinzaine de jours avant le début du module.

Contact