Participants

Professionnels des secteurs public et privé désirant acquérir la maîtrise globale de la vie d’une opération : Directeurs de programmes, Responsables d’opérations d’aménagement ou de construction, Responsables du Développement Urbain, Chargés d’études, Chefs de service des collectivités territoriales, Chefs de service et chargés de mission des offices et sociétés de logements sociaux, Promoteurs, Aménageurs, Lotisseurs, Architectes, Avocats, Juristes, Conseils…Elus des collectivités territoriales.

Objectifs

- Connaître la portée opérationnelle des grands textes fondateurs de l’aménagement, de l’urbanisme et de l'environnement
- Mesurer les enjeux, les potentialités et les limites de la législation

Contenu

Le point sur les grandes lois d’urbanisme : SRU, UH, Grenelle I et II

Articulation des différentes normes et des différents documents d’urbanisme

Règlement National d’Urbanisme, documents locaux d’urbanisme, servitudes et protections particulières

Droit des sols : autorisation de construire, mise en relation de la volonté collective d’aménagement et de l’initiative individuelle d’occuper ou d’utiliser le sol, permis d’aménager, divisions foncières

Points forts

Une pédagogie axée sur l’opérationnel, alternant théorie et pratique, avec l’apport de professionnels du secteur notamment sur des grandes opérations en cours.

Intervenants

Philippe Baffert, Chef du bureau de la législation et de la réglementation, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

Yves Pitard, Avocat honoraire et Enseignant en droit de l’urbanisme Master II à l’Université de Nantes et de Rennes

Patrick Bertin, Professeur à l’Institut des études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation (ICH)

Inscription

- Pour inscrire un ou plusieurs collaborateurs, il suffit de renvoyer par e-mail, courrier ou fax, le bulletin d’inscription téléchargeable complété (un bulletin par module et par collaborateur) :

Téléchargez la fiche d'inscription

- Les participants reçoivent une convocation – confirmation une quinzaine de jours avant le début du module.

Contact

Patricia Boutaud patricia.boutaud@euromed-management.com Tél : 04 91 82 78 84 Fax : 04 91 82 78 81